Le Plan d'Epargne d'Entreprise

Définition

Le PEE est un Plan d'Epargne Entreprise. Ce plan est souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés. Elle s'engage la plupart du temps à prendre en charge les frais de tenue de compte. L'épargne est placée dans des FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise). De par la durée de blocage de l'épargne, on considère souvent le PEE comme une épargne projet.

Bénéficiaires

Un PEE peut être ouvert dans toute entreprise ayant au moins un salarié, même à temps partiel. Par ailleurs, depuis la loi Fabius de 2001, les mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés peuvent bénéficier du PEE.

Blocage de l'épargne

L'épargne est bloquée durant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé:

1. Mariage
2. Naissance ou adoption d'un troisième enfant, puis de chaque suivant
3. Jugement de divorce ou jugement de séparation (ou dissolution d'un PACS) à condition d'avoir la garde d'au moins un enfant mineur
4. Invalidité (de vous-même, de votre conjoint ou de votre enfant) avec un taux d'incapacité d'au moins 80 %
5. Décès, de vous-même ou de votre conjoint
6. Cessation du contrat de travail (fin d'un CDD, démission, licenciement, départ à la retraite)
7. Création ou reprise d'entreprise par vous-même ou votre conjoint
8. Acquisition ou agrandissement de votre résidence principale
9. Cas de surendettement

Alimentation du PEE

L'épargne peut être constituée de la participation, de l'intéressement et des versements volontaires du salarié. Par ailleurs, l'entreprise peut compléter les versements du salarié par l'abondement. Celui-ci est limité à 300% des versements du salariés ou 2300 €/an.

Avantages

• Avantages pour l'entreprise
  • L’abondement est défiscalisé. Il est
    • exonéré de charges patronales, de taxe sur les salaires,
    • déductible du bénéfice imposable

• Avantages pour vous et vos salariés

  • L’abondement investi dans les plans d’épargne salariale est
    • exonéré de charges salariales,
    • non imposable sur le revenu.

  • Au bout des 5 ans ou en cas de déblocage prévus par la loi, le capital est totalement exonéré d'impôts. Les intérêts sont soumis aux seuls prélèvements sociaux (11% depuis janvier 2005)

On voit donc que le PEE offre une fiscalité extrêmement avantageuse. Ce type de produit est particulièrement intéressant pour les TPE car elles permettent au dirigeant de se constituer une épargne dans des conditions de fiscales inégalées. Par ailleurs, un PEE fortement abondé couplé à un intéressement généreux constituent des source de motivation et de fidélisation des salariés.

Bien entendu, si vous avez besoin de précisions n'hésitez pas à me laisser un commentaire...

Comments

[mimi31]

bonjour
mon pee aura 5ans juiillet 2009,je voudrais retirer tout l'argent , quels sont les formalités ?
j'ai juste a faire la demande à la banque !
merci

[Vincent]

Vous pouvez tout à fait débloquer votre épargne dans ce cas de figure.

Bon courage à vous

[yasmina]

puis je débloquer ma participation aux bénéfices divorcee sans enfant

[Niko]

Mon employeur a mis en place un pee j'en profite depuis le mois dernier et cela se fait soit par 1 ou 2 versement par an. Je viens de faire un versement du maximum possible pour un salarié.

Si je demissionne au mois de juillet, que se passe-t-il ?

Que veut dire deblocage du capital ?

Est ce que le capital debloqué est composé des versement du salarié et de l'employeur ?

Merci de me repondre.

Niko

[Niko]

Mon employeur a mis en place un pee j'en profite depuis le mois dernier et cela se fait soit par 1 ou 2 versement par an. Je viens de faire un versement du maximum possible pour un salarié.

Si je demissionne au mois de juillet, que se passe-t-il ?

Que veut dire deblocage du capital ?

Est ce que le capital debloqué est composé des versement du salarié et de l'employeur ?

Merci de me repondre.

Niko